Cadre d’utilisation

Mentions légales et avertissement réglementaire

Captage27 est un logiciel d’organisation et d’aide à la préparation de dossiers relatifs au volet ressource d’une démarche PGSSE. Il n’est ni une autorité administrative, ni un organisme certificateur, ni un substitut à l’expertise hydrogéologique, sanitaire ou juridique.

Les checklists proposées sont originales, génériques et adaptatives. Elles ne reproduisent aucun référentiel tiers. Chaque décision, exclusion, cotation et livrable doit faire l’objet d’une validation humaine adaptée au contexte local et au cadre réglementaire en vigueur.

Éditeur et hébergement

Les coordonnées de l’éditeur, du responsable de publication et de l’hébergeur doivent être renseignées par l’exploitant avant mise en production. Cette version MVP ne constitue pas un service public.